Thu 28 Jul 2022
Podcast /
Plein notre casque

Lien de l'épisode /
Plein notre casque


*Avertissement de contenu: tentatives de suicide, consommation de psychotropes, description de mesures de contrôle.
Simon nous raconte son séjour en psychiatrie alors qu’il était sous garde en établissement.
*Avertissement de contenu (2e partie) : humiliation, mention de violence, suicide, menace de mesures de contrôle.
Dans la 2e partie, Kevin d’Action Autonomie nous parle de nos droits et recours lorsqu’on est hospitalisé.e contre notre gré en raison de notre état mental évalué comme étant dangereux pour nous-même ou pour autrui (loi P-38).
Pour aller directement à la 2e partie : 21:55


Documentation :
· Ressources pour de l’aide ou de l’information : https://pdfhost.io/v/ZLIRjHp0s_Plein_notre_casque_Ressources
· Résumé de nos droits lors d’une garde en établissement : https://www.actionautonomie.qc.ca/garde-en-etablissement/
· Recherche sur la garde (2016) et synthèse: https://www.actionautonomie.qc.ca/document/quand-linacceptable-se-perpetue/
· Loi P.38 : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/p-38.001
· Cadre de référence sur la garde (2018) : https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2017/17-917-07W.pdf
Droits abordés :
· Être libéré.e de l’hôpital dès que la garde n’est plus justifiée (Code civil du Québec, art. 30.1 : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/ccq-1991)
· Consentement libre (sans pression, menace ni chantage) et éclairé aux soins (Loi sur les services de santé et les services sociaux, art. 9 : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/s-4.2)
· Dignité et respect (LSSSS, art. 3)
· Libre choix de l’établissement (Loi P.38, art. 1 de l’Annexe)
· Refuser un examen psychiatrique (Loi P. 38, art. 3 de l’Annexe)
· Communiquer avec ses proches (Loi P.38, art. 4 de l’Annexe)
· Contester la garde auprès du TAQ (Loi P. 38, art. 5 de l’Annexe)
· Confidentialité et secret professionnel (Charte des droits et libertés de la personne, art. 5 et 9 : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-12)
· Liberté et intégrité (Charte des droits et libertés de la personne, art. 1)
· Droit à l’information (LSSSS, art. 4 et 8)
· Services adéquats et en continuité (LSSSS, art. 5)
· Participer aux soins (LSSSS, art. 10)
· Accès au dossier médical (LSSSS, art. 19)


Un Balado produit par Action Autonomie, le Collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal
Tél. : 514-525-5060
Courriel : lecollectif@actionautonomie.qc.ca
Site web : https://www.actionautonomie.qc.ca/
Facebook : https://www.facebook.com/actionautonomie


Post-production : Pablo Roy-Avilan
Graphisme: Jean-Sébastien Chasles